Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : LES PETITS BRICOLEURS les informations suivantes :
1.Informations légales :
Statut du propriétaire : Auto-entrepreneur
Le Propriétaire est : MAHOUT Louane
Adresse postale du propriétaire : 6 AVENUE DU 159E RIA, 05100 BRIANCON
Le Créateur du site est : MAHOUT Louane
Le Responsable de la publication est : MAHOUT Louane
Contacter le responsable de la publication : 07.65.23.28.62
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : MAHOUT Louane
Contacter le Webmaster : 07.65.23.28.62
L'hébergeur du site est : Shopify Inc. , 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2.Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : les-petits-bricoleurs.com
Le site LES PETITS BRICOLEURS, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi, tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site LES PETITS BRICOLEURS. Le site LES PETITS BRICOLEURS est mis à jour régulièrement par MAHOUT Louane.
MAHOUT Louane s’efforce de fournir sur le site LES PETITS BRICOLEURS des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3.Accessibilité :
Le site LES PETITS BRICOLEURS est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, LES PETITS BRICOLEURS s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, LES PETITS BRICOLEURS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4.Propriété intellectuelle :
MAHOUT Louane est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5.Liens hypertextes et cookies :
Le site LES PETITS BRICOLEURS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de MAHOUT Louane. Cependant, MAHOUT Louane n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
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6.Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
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